J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : ECEQ0761398V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel, publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2003, page 15022 (NOR : INDI0301793V), à la demande de CNPP, organisme certificateur déclaré.

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JO no 177 du 02/08/2007 texte numéro 105
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.